Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui s'y déroulent. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 — NOS PRODUITS Nous nous efforçons de fournir une représentation aussi fidèle que possible de nos produits. Cependant, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction de votre appareil et de ses paramètres. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est affiché sur notre boutique en ligne. Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités offertes à toute personne ou région géographique.
SECTION 3 — COMMANDES Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. GLASIFY.FR se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée que lorsque GLASIFY.FR en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Toute demande d'annulation doit être effectuée dans les 24 heures suivant la passation de la commande en contactant contact@glasify.fr. Au-delà de ce délai, si le colis est déjà expédié, la procédure de retour s'applique conformément à notre Politique de Remboursement. Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours sans motif à compter de la réception de votre commande. Notre politique commerciale étend ce délai à 30 jours. Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement (/policies/refund-policy). Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION Tous les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du passage en caisse. Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous garantissez que vous êtes dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni et que vous paierez les frais encourus aux prix affichés.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison annoncés. Cependant, nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Tous les délais de livraison sont des estimations. Conformément à la législation européenne, le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré uniquement au moment de la livraison effective à votre adresse.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Nos Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, vidéos et logos, appartiennent à GLASIFY.FR ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces éléments sans notre consentement écrit préalable.
SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance ni contrôle. Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon les disponibilités », sans aucune garantie. Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.
SECTION 8 — LIENS DE TIERS Certains contenus et services disponibles via notre boutique peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l'exactitude des sites tiers.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY GLASIFY.FR est hébergé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, tous les achats effectués sur notre boutique sont réalisés directement avec GLASIFY.FR. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable de vos transactions avec GLASIFY.FR.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Toutes les informations personnelles que nous recueillons sont soumises à notre Politique de Confidentialité (/policies/privacy-policy). Vos données sont également traitées par Shopify pour permettre le fonctionnement de la boutique.
SECTION 11 — COMMENTAIRES ET RETOURS Si vous nous soumettez des idées, suggestions ou commentaires (les « Retours »), vous nous accordez le droit perpétuel et libre de droits de les utiliser, de les modifier et de les publier sans aucune compensation ni obligation de confidentialité.
SECTION 12 — ERREURS ET INEXACTITUDES Il se peut qu'il y ait des erreurs typographiques ou des inexactitudes sur notre site concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES Il est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour violer des lois ou règlements internationaux ou locaux ; (c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ; (d) pour harceler, abuser ou intimider autrui ; (e) pour soumettre de fausses informations ; (f) pour télécharger des virus ou des codes malveillants ; (g) pour collecter les données personnelles d'autrui ou (h) pour interférer avec les dispositifs de sécurité des Services.
SECTION 14 — AGENTS / BOTS L'utilisation de robots ou d'agents automatisés pour interagir avec nos Services est strictement réglementée. Tout accès automatisé doit être clairement identifié et ne doit pas contourner nos mesures de sécurité ou CAPTCHAs.
SECTION 15 — RÉSILIATION Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion, notamment en cas de violation de ces Conditions.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services et tous les produits vous sont fournis sans garantie expresse ou implicite quant à leur adéquation à un usage particulier ou à leur absence d'erreurs. Ces exclusions ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi applicable, notamment la législation européenne sur la garantie légale de conformité de 2 ans, l'interdit. En tant que consommateur européen, vous bénéficiez de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, indépendamment de toute politique commerciale de GLASIFY.FR.
SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Dans toute la mesure permise par la loi, GLASIFY.FR et ses partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté. Cette limitation ne s'applique pas aux cas de dommages corporels, de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni dans les cas où la loi applicable, notamment la législation européenne de protection des consommateurs, l'interdit.
SECTION 18 — INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser et de dégager GLASIFY.FR et ses partenaires de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions de Vente.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 20 — NON-RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD Le fait que nous n'exercions pas un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
SECTION 21 — CESSION Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits sans préavis.
SECTION 22 — DROIT APPLICABLE Ces Conditions Générales de Vente ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
SECTION 23 — MÉDIATION Conformément à la législation européenne, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Nous adhérons au service de médiation : CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
SECTION 24 — TITRES Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n'affecteront pas ces Conditions.
SECTION 25 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier toute partie de ces Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement. Votre utilisation continue de la boutique après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 26 — COORDONNÉES Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées à l'adresse contact@glasify.fr. Nos coordonnées complètes sont les suivantes :
Nom de l'entreprise : Toufik Nour Elhadi AMARNI E-mail de contact : contact@glasify.fr Adresse du siège social / retours : 8 Bis Rue Abel, 75012 Paris, France Téléphone : +33 7 58 25 26 00 SIRET : 982 384 745 00039 Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 982 384 745